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CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Site marchand

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre :

Mr CHAMEROY Olivier, cité ci dessous sous la dénomination BOMBASTICKS®

et ses clients internautes (« Le client »).

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il valide une commande.

 

1/ Conditions particulières de Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations, etc…) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

 

2/ Commande

Le client passe commande en cliquant sur l’onglet "ajouter au panier ». La commande fait l’objet d’un récapitulatif reprenant tous les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton "" avant le processus de paiement.

Les systèmes d’enregistrement automatique de BOMBASTICKS® sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

 

3/ Confirmation de la commande

BOMBASTICKS® confirme l’acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par BOMBASTICKS®.

BOMBASTICKS® se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou une erreur de prix manifeste.
BOMBASTICKS® en informera le client par tout moyen.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes. Il en sera de même du transfert de propriété de la marchandise qui ne sera complet qu’à réception des sommes dues par le client à l'entreprise BOMBASTICKS®.

 

4/Conditions de livraisons

Les livraisons de type colis et courriers sont effectuées sur le territoire de la France métropolitaine (y compris Corse et Monaco) ainsi que les territoires Français d'outre mer.

Nous livrons également en Europe sous certaines conditions:

Pour les commandes de moins de 60€:

Le poid total de la commande ne doit pas exceder 3 Kg.
La commande doit pouvoir etre expédiée dans un colis de format 530 x 740 x 30mm.

Si la commande à destination de l'Europe (France non comprise) ne respecte pas ces conditions, le client en sera informé et pourra soit:

valider sa commande moyennant l'acceptation et le paiement par le client du surcoût des frais d'expédition.
annuler sa commande.

Sans réponse du client dans un délais de 4 jours ouvrables la commande sera automatiquement annulée et remboursée.

 

6/ Délais de livraison

Les commandes sont traitées et fabriquées dans un délai de 2 a 4 jours ouvrables (hors commandes nécessitant l'utilisation de l'impression, plus longue a fabriquer). Si un article n’était pas en stock au moment de la commande, nous vous le ferions aussitôt savoir et vous confirmerions la date de prochaine disponibilité, ou bien vous proposerions un produit de remplacement équivalent.

Le délai de livraison moyen est de 2 à 3 jours qu'il faut rajouter au délai de fabrication.

 

7/ Frais de livraison et mise à disposition des commandes

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Pour tout panier supérieur ou égal à 60€ TTC (hors frais de livraison), vos frais de livraison seront offerts en France métropolitaine via courrier ou colis suivi sans signature.

 

2 choix de livraison sont proposés:

- Le courrier ou le colis suivi (courrier ou colis en fonction du poids ou de la taille de la commande)
- le courrier ou le colis suivi avec remise contre signature (courrier ou colis en fonction du poids ou de la taille de la commande)

Lors de l'expedition un numéro de suivi vous sera fourni, vous permettant de suivre votre envoi sur le site http://www.laposte.fr


Le prix des frais de livraison comprend le transport, mais aussi l’emballage ainsi que les frais de manutention.

Le client qui constate des produits abîmés ou manquants doit porter réclamation auprès du Service Relations Clients par E-mail sous un délai de trois jours maximum.

Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement constituent, de convention expresse, une clause de suspension ou d’extinction des obligations de l'entreprise BOMBASTICKS®, sans indemnité au profit du client si l’événement se prolonge au-delà de 15 jours. Le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande.

BOMBASTICKS® informera le client par tout moyen approprié et le jour même de l’existence d’un tel événement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou de ses commandes moyennant une simple réponse par voie de courrier ou email suite à l’information qui lui en aura été faite.

 

8/Partenaire d'expédition

Les livraisons sont effectuées par la Poste. Veuillez sélectionner l’adresse d’expédition de manière à ce que quelqu’un puisse réceptionner le colis.

BOMBASTICKS® ne peut être tenu responsable des retards d'acheminement des colis.

BOMBASTICKS® ne peut être tenu responsable en cas de vol de votre commande dans votre boîte aux lettres,
toute commande indiquant un statut "livrée" par notre transporteur ne pourra faire l'objet d'aucun recours envers BOMBASTICKS®

 

9/ Prix

Tous les prix indiqués sont en Euros. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BOMBASTICKS®.
Le règlement des produits et services se fait par carte de crédit, Paypal, virement bancaire ou chèque a l'ordre de Mr CHAMEROY Olivier.

BOMBASTICKS® conserve la propriété du (ou des) produit(s) jusqu’au règlement intégral du prix du (ou des) produit(s) et des services par le client.

 

10/ Fiche produits

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les différences entre les photographies et les produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits.

La couleur des produits présentés sur la boutique en ligne peut différer de la couleur du produit réel (réglages d'écran différents, différences de teintes du vinyl).

Les tailles données dans les fiches produits sont au plus prés de la réalité, néanmoins une différence de quelques millimètres reste possible.

 

11/ Conditions de paiement

Le(s) produit(s) commandé(s) seront livré(s) en contre partie de votre paiement (Carte bancaire, Paypal, virement bancaire ou chèque).

 

12/ données personnelles (Commission Nationale Informatique et Liberté)

Toutes les données personnelles recueillies lors de votre connexion sur notre site marchand ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande. Nous ne nous vendrons pas, ne louerons pas, ni ne divulguerons à quiconque (et notamment à des tiers) vos données personnelles.

 

13/ Informations requises

En commandant via le site http://www.bombasticks.com/, vous consentez à l’utilisation par BOMBASTICKS® des données nominatives vous concernant, que vous avez communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données (noms, adresse e-mail, adresse postale, numéro de carte de crédit avec sa date d’échéance, etc…) sont nécessaires pour que nous puissions traiter vos commandes.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un E-mail.

En nous communiquant votre adresse électronique et votre numéro de portable , BOMBASTICKS® se réserve la possibilité de vous adresser par voie de mail ou sur votre numéro de portable toute information concernant les produits, promotions en cours ou dernières nouveautés par exemple. Si vous ne souhaitiez pas recevoir de tels messages, merci de nous l’indiquer en cliquant sur le message de désabonnement prévu à cet effet.

 

14/ Sécurité des données personnelles

L’envoi des commandes (contenant des informations sur votre compte) se fait via un serveur sécurisé. Le logiciel de sécurité (SSL) code toutes les informations que vous écrivez avant qu’elles nous soient envoyées. En outre, toutes les transmissions de messages sont protégées contre l’accès non autorisé par des tiers.

 

15 / Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. Tous nos produits sont conçus et fabriqués avec le plus grand soin possible. Toutefois, il n’y aurait aucun engagement de garantie si un défaut ou des dommages étaient provoqués par la mauvaise manipulation ou un manque de précautions. (plis, pose sur un support innaproprié ou sale etc...)
Par ailleurs la garantie ne s'applique pas pour les stickers utilisés sur une lunette arriere de véhicule du fait des agressions sur le dit sticker (essuis glace, dégivrage...)

16/ Fiabilité des couleurs

Les impressions produites à partir des fichiers fournis par le client ne font l'objet d'aucune correction chromatique volontaire de la part de BOMBASTICKS . Les nuances de teintes varient en fonction du procédé d'impression. Il peut exister de grandes variations de teintes entre ce que le client voit sur l'écran de son ordinateur ou l'impression sur son imprimante personnelle et l'impression par nos procédés. L'exactitude chromatique (référence PANTONE© par exemple) est totalement exclue. Si le client à un doute sur le résultat chromatique qu'il pourrait obtenir lors de la production d'une série d'impressions à partir de son propre fichier, il lui appartient de procéder à une commande de test en un exemplaire par exemple. Si le client à une exigence chromatique, il ne doit pas utiliser notre service. A ce titre, les réclamations sur la précision des couleurs sont irrecevables. Il peut arriver qu' il y ait des variations de teintes d'une commande à l'autre (surtout si elles sont espacées dans le temps). En effet, le parc machine évolue constamment (renouvellement, réglages, réajustements...). De plus, le rendu de l'impression peut légèrement varier en fonction du taux d'humidité et de la température ambiante ou du support même si nous nous efforçons de maintenir un environnement stable.
De même les teintes du vinyle utilisé pour le lettrage ou les autocollants en découpe vinyle peuvent varier légerement selon les arrivages, le rendu sur l'écran d'ordinateur du client donne simplement une idée de la teinte et ne peut en aucun cas servir de réference.

 

17/ Droit de renvoyer les marchandises et délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article de loin°2014-344 (dite loi Hamon) et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit* à BOMBASTICKS® pour échange ou remboursement, à l’adresse suivante:

 

CHAMEROY Olivier
"BOMBASTICKS"

31 Chemin du Mates
66670 BAGES.


Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Afin d'effectuer un retour le client doit utiliser le formulaire de retour disponible dans la rubrique "votre compte" en cliquant sur "rétractation".

A défaut de respect par BOMBASTICKS® de l’obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en à accusé réception, le délai de quatorzes jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, BOMBASTICKS® est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

A savoir que comme le stipule l'article L121-20-2 du code de la consommation, ce droit de retractation n'est pas valable sur les produits personnalisés ( tels que lettrage adhésif, autocollants persos, autocollants de taille spécifique demandée par le client, stickers en mode miroir, affiches, banderolles...) ou les produits dématérialisés (bons cadeaux).

 

* Complet et en parfait état, accompagné d’une copie de la facture. 
   Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

 

18/ Modalités de remboursement

Les remboursements s'effectuent sur le moyen de paiement utilisé lors du réglement de la commande.
Un relevé d'identité bancaire sera demandé pour tout remboursement de commande règlée par virement.

 

19/ Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site Internet créé par BOMBASTICKS®, qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de BOMBASTICKS®.

Certaines images sous copyright d'un tiers peuvent apparaitre afin d'en faciliter la reproduction pour le compte d'une personne autorisée à les utiliser, elles peuvent néanmoins êtres supprimées par simple demande des ayants droits.
Assurez vous d'avoir l'autorisation d'utiliser ces images.


 

20/ Nous contacter

Dans le cas où vous auriez des questions:

envoyez-nous un E-mail


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